Conditions générales de vente

Version 1.2 en vigueur au 6 décembre 2026. Télécharger en PDF. Elles s'appliquent aux ventes conclues sur le site www.co2co.fr et aux ventes réalisées sur les stands CO²CO lors d'événements.

Article 1 — Vendeur

CO2CO SAS, société par actions simplifiée à capital variable (capital initial : 1 000 €), siège social : 135 allée du Pic Saint-Loup, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, RCS Montpellier 106 681 414, représentée par M. Raphaël Crouzet, Président. Marque : CO²CO. Ci-après « CO²CO ».

Service client : [email protected] — adresse postale : 224 avenue du Pic Saint-Loup, 34980 Saint-Gély-du-Fesc — téléphone (prix d'un appel non surtaxé) : 06 23 83 41 81.

Identifiant unique REP emballages : [FR… après adhésion CITEO].

Article 2 — Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes de produits CO²CO à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, livrés en France métropolitaine. Les professionnels sont invités à se rapprocher de CO²CO, qui leur applique ses conditions de vente professionnelles.

2.2. Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont jointes à l'e-mail de confirmation et peuvent être téléchargées et imprimées à tout moment.

Article 3 — Produits

3.1. CO²CO N°01 est une eau de coco gazéifiée en canette aluminium de 320 ml. Les caractéristiques essentielles (dénomination, ingrédients, déclaration nutritionnelle, conditions de conservation, origine, quantité nette) figurent sur chaque fiche produit avant la commande, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. La date de durabilité minimale figure sous la canette.

3.2. Formats proposés sur le site : coffret de 6 canettes ; coffret de 12 canettes ; coffret de 24 canettes ; éditions limitées annoncées sur le site.

3.3. Les photographies sont illustratives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s'avère indisponible, CO²CO en informe le client sans délai et le rembourse au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Tant que CO²CO relève de la franchise en base de TVA, les prix portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4.2. Le prix au litre est affiché à côté du prix de vente de chaque format.

4.3. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande. CO²CO peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

4.4. Toute réduction de prix annoncée est calculée à partir du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction (art. L.112-1-1 du Code de la consommation).

4.5. Les codes promotionnels (codes de créateurs ou de coachs notamment) sont utilisables une fois par commande, pendant leur durée de validité, ne sont pas cumulables entre eux et ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 5 — Commande

5.1. Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et peut corriger ses erreurs, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, prend connaissance du prix total, accepte les CGV, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (art. L.221-14 du Code de la consommation).

5.2. Le contrat est conclu à la réception par le client de l'e-mail de confirmation de commande, qui récapitule la commande et joint les CGV et le formulaire de rétractation.

5.3. CO²CO peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de suspicion de fraude au paiement ; le client est alors remboursé.

Article 6 — Précommande

[Article mis à jour le 30/10/2026 pour la précommande du Coffret Fondateurs : à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.]

6.1. Certains produits, notamment le Coffret Fondateurs, peuvent être proposés en précommande, en quantité limitée et numérotée. Leur contenu, leur prix, la quantité disponible et leur date d'expédition sont indiqués sur la fiche produit avant la commande. Les numéros sont attribués dans l'ordre de confirmation des paiements ; la quantité restante affichée sur le site correspond aux coffrets non encore payés ni en cours de paiement.

6.2. Pendant une période annoncée sur le site, la précommande peut être réservée aux personnes inscrites à la liste d'information de CO²CO. La commande doit alors être passée avec l'adresse électronique de l'inscription.

6.3. Le prix est payé en totalité à la commande. La date d'expédition est une date précise, indiquée sur la fiche produit, dans le panier, sur la page de paiement et dans l'e-mail de confirmation de commande.

6.4. Droit de rétractation : le client dispose du délai de 14 jours prévu à l'article 9, qui court à compter de la réception du produit. Il peut aussi l'exercer dès la conclusion du contrat, avant la réception (art. L.221-18 du Code de la consommation), par la fonction « Renoncer au contrat ici » ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir informé CO²CO de sa décision.

6.5. Report de la date d'expédition : si CO²CO doit reporter la date d'expédition, elle en informe chaque client par e-mail, avant la date initialement annoncée, en indiquant la nouvelle date. Le client peut alors annuler sa précommande sans frais, par le lien figurant dans cet e-mail ou en écrivant à [email protected] ; il est remboursé de la totalité des sommes versées, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après sa demande. À défaut d'annulation, la précommande est maintenue avec la nouvelle date.

6.6. Retard : à défaut de livraison à la date convenue, le client peut également enjoindre CO²CO de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral dans les 14 jours (art. L.216-6 et L.216-8 du Code de la consommation).

6.7. Les avantages éventuellement associés à une édition numérotée (invitation, objet, contenu particulier) sont décrits sur la fiche produit ; ils n'ont pas de valeur marchande et ne sont pas échangeables.

Article 7 — Paiement

7.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement, via le prestataire de paiement sécurisé du site (Stripe). CO²CO n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

7.2. Lorsqu'il est proposé, le paiement fractionné est assuré par un prestataire tiers (par exemple Klarna), sous réserve de son acceptation et selon ses propres conditions, que le client accepte séparément.

7.3. La commande est préparée après confirmation du paiement.

Article 8 — Livraison

8.1. Zone de livraison : France métropolitaine, à domicile ou en point relais selon les options affichées.

8.2. Frais de livraison : 5 € par commande ; livraison offerte dès 60 € d'achat de produits, montant apprécié après application d'un éventuel code promotionnel et hors frais de livraison. Le Coffret Fondateurs est livré sans frais. Les frais applicables sont affichés dans le panier et avant la validation de la commande.

8.3. Délai : expédition sous [2] jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, hors précommande. Sauf date différente indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).

8.4. Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par CO²CO, prend physiquement possession des produits (art. L.216-4 du Code de la consommation).

8.5. Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler toute avarie ou produit manquant au service client, avec photographies, dans les meilleurs délais. Cette démarche facilite le traitement mais ne prive pas le client de ses garanties légales.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception des produits par le client ou par un tiers qu'il a désigné ; en cas de livraison en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier colis.

9.2. Exception : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les canettes ouvertes après la livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. L.221-28, 5° du Code de la consommation). Il s'exerce normalement sur les canettes non ouvertes.

9.3. Comment se rétracter : le client informe CO²CO de sa décision avant l'expiration du délai :

par la fonction de rétractation en ligne accessible en permanence sur le site, intitulée « Renoncer au contrat ici » ;
ou en adressant le formulaire type figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'article 1.

CO²CO accuse réception de la rétractation sans délai sur un support durable.

9.4. Retour des produits : le client renvoie les produits non ouverts, dans un emballage protégeant les canettes, à CO2CO SAS, 224 avenue du Pic Saint-Loup, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

9.5. Remboursement : CO²CO rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

9.6. Pour un coffret offert, le droit de rétractation appartient à l'acheteur.

Article 10 — Garanties légales

10.1. CO²CO est tenue de la garantie légale de conformité (art. L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

10.2. Information sur la garantie légale de conformité :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10.3. Pour toute réclamation, le client contacte le service client en indiquant son numéro de commande, le numéro de lot inscrit sous la canette et, si possible, une photographie. Le remplacement ou le remboursement est effectué sans frais pour le client.

Article 11 — Conservation et consommation

Conserver dans un endroit frais et sec, à l'abri du soleil, de la chaleur et du gel. À servir frais. Après ouverture, conserver au réfrigérateur et consommer dans les 24 heures. Une légère sédimentation naturelle peut apparaître sans altérer la qualité du produit.

Article 12 — Ventes sur stands et événements

12.1. Les prix pratiqués sur les stands CO²CO sont affichés sur place. Le paiement s'effectue sur place, par carte bancaire ou en espèces.

12.2. Les ventes conclues sur un stand ne relèvent pas de la vente à distance : elles n'ouvrent pas de droit de rétractation. Les garanties légales de l'article 10 s'appliquent.

Article 13 — Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La marque CO²CO, les logos, textes, photographies et vidéos du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de CO²CO est interdite.

Article 15 — Réclamations et médiation

15.1. Toute réclamation est adressée au service client, qui répond dans un délai de [15] jours.

15.2. Après une démarche écrite préalable auprès de CO²CO restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CO²CO : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet] (art. L.612-1 du Code de la consommation).

Article 16 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de CO2CO SAS, 224 avenue du Pic Saint-Loup, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.